Privacy

1.
L’objet de la présente Charte est de vous informer sur la manière dont vos données sont éventuellement traitées par CBI IMMO BVBA, CBI IMMO MEISE BVBA, CBI IMMO VILVOORDE.
CBI IMMO BVBA, CBI IMMO MEISE BVBA, CBI IMMO VILVOORDE porte une attention particulière à la protection de votre vie privée et s’engage par conséquent à prendre toutes les précautions raisonnables requises pour protéger vos données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

CBI IMMO BVBA, CBI IMMO MEISE BVBA, CBI IMMO VILVOORDE s’engage à agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données ») à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

2. Quelles catégories de données sont éventuellement traitées par CBI IMMO BVBA, CBI IMMO MEISE BVBA, CBI IMMO VILVOORDE ?

2.1. Il peut s’agir des données suivantes :

2.2. Il est possible que CBI IMMO soit également amenée à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement). Ces données pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le service de CBI IMMO BVBA, CBI IMMO MEISE BVBA, CBI IMMO VILVOORDE les produits et services proposés par le responsable du traitement ou des tiers partenaires.

2.3. Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

3. Pour quelles finalités CBI IMMO traite vos données à caractère personnel ?

3.1. L’activité de CBI IMMO consiste à offrir aux agents immobiliers un service CRM permettant à ces derniers d’être assistés dans leurs activités administratives et commerciales. Dans ce cadre, CBI IMMO– agissant en qualité de « sous-traitant » - est chargée par ses clients-agents immobiliers de capter, traiter et analyser, pour leur compte, des informatiques relatives à leurs visiteurs, clients et prospects, pour les finalités suivantes :

  1. en vue de la gestion de la clientèle ;
  2. en vue de l’émission, le recouvrement et la vérification des factures ;
  3. en vue de vous informer sur les offres/annonces immobilières (vente, location, …) selon vos critères de recherche ;
  4. en vue de vous informer sur les candidats acheteurs / locataires selon l’action souhaitée (mise en vente/location, …) ;
  5. en vue d’assurer la publication et la visibilité des offres/annonces immobilières sur le site web du responsable du traitement et, le cas échéant, dans les médias partenaires du responsable du traitement (portails immobiliers, journaux, …) ;
  6. en vue de mettre en relation/en contact un vendeur/bailleur et un candidat acheteur/locataire ;
  7. en vue de suivre et de gérer l’évolution d’une transaction déterminée (négociation, offre, compromis, …) ;
  8. en vue de créer et de rédiger des actes immobiliers (compromis, vente, bail, …) ;
  9. en vue de vous fournir un rapport d’activités reprenant toutes les actions entreprises à votre demande par votre agent immobilier ;
  10. en vue d’assurer que les sous-traitants liés à la vente ou la location de biens – photographes, experts,… aient les informations nécessaires pour pouvoir fournir leurs services ou produits ;
  11. en vue de vous communiquer des informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement et de ses partenaires (marketing direct) ;

Un cookie ne collecte aucune information personnelle sur vous. CBI IMMO peut entre autres utiliser ces informations afin de trouver des bugs, d’améliorer et optimiser son logiciel CRM et ses formations en ligne.

CBI IMMO utilise Google Analytics afin d’obtenir une meilleure compréhension de l’utilisation de cbi-immo.be. Ce service recueille l’information envoyée par votre navigateur dans le cadre d’une recherche de page internet, y compris les cookies et votre adresse IP, leur utilisation est assurée par le respect de leur vie privée.

3.2.CBI IMMO BVBA, CBI IMMO MEISE BVBA, CBI IMMO VILVOORDE pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera la personne concernée avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

4. Sur quelles bases juridiques se fonde le(s) traitement(s) de vos données à caractère personnel ?

Le fondement légal des traitements de vos données varie en fonction du traitement concerné. En principe, lors de la collecte de vos données, le responsable du traitement vous informe de la manière et des modalités de la récolte et du traitement de vos données. À cette occasion, il vous communique la base légale du traitement.

Par exemple, vos données peuvent être collectées et traitées sur base de la relation contractuelle (ou précontractuelle) que vous avez avec votre agent/promoteur immobilier. Quand le traitement n’est pas nécessaire pour exécuter une relation contractuelle, celui-ci peut être basé soit sur votre consentement explicite et éclairé, soit sur base de l’intérêt légitime de l’agent/promoteur en tant qu’entreprise (en particulier la liberté d’entreprendre et d’information). À cet égard l’agent/promoteur doit en principe veiller toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre vos intérêts et les siens, par exemple en vous octroyant un droit d’opposition. Il est également possible que vos données soient traitées conformément à une obligation légale ou réglementaire.

5. Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données sont traitées par CBI IMMO BVBA, CBI IMMO MEISE BVBA, CBI IMMO VILVOORDE et, le cas échéant, conjointement avec différentes entités commerciales ou préposés, principalement en interne. Dans ce cas, vos données sont communiquées à ces tiers toujours sous le contrôle de CBI IMMO BVBA, CBI IMMO MEISE BVBA, CBI IMMO VILVOORDE. Les employés, agents ou autres préposés de CBI IMMO peuvent accéder à vos données personnelles, seulement si c’est nécessaire à des fins opérationnelles ou dans l’exécution de leur tâche (ex. maintenance du logiciel CBI IMMO, etc.).

En principe, aucune donnée n’est transférée à des pays tiers, hors de l’Union européenne ou à des organisations internationales.

Il est également possible que CBI IMMO soit tenue de divulguer vos données. C’est notamment le cas lorsque la loi, une décision de justice ou un ordre d’une autorité publique rend cette communication nécessaire.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

6.1. Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement de vos données est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible à tout moment de le retirer sur simple demande écrite adressée directement auprès de votre agent/promoteur immobilier. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou un mailing automatique, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en cliquant sur le lien qui se trouve au bas de chaque e-mail.

CBI IMMO offre à tous les agents immobiliers et promoteurs qui font partis de sa clientèle la possibilité d’avoir un lien dans tous les mails envoyés. Il est cependant de la responsabilité de chaque client de contrôler ce lien et de l’enregistrer dans tous ses mails.

6.2. Droit d’opposition. Lorsque le traitement de vos données est réalisé à des fins de marketing direct, vous pouvez à n’importe quel moment vous opposer à l’usage de vos données à cette fin.

6.3. Droit d’accès et de copie. Dans tous les cas, vous pouvez obtenir gratuitement une copie (y compris sous format électronique) de vos données à caractère personnel ainsi que, le cas échéant, rectifier, compléter ou effacer les données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

6.4. Droit à la portabilité des données. Vous pouvez également, à tout moment, demander de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6.5. Comment exercer vos droits ? Si vous souhaitez exercer l’un des droits précédemment décrits, vous devez adresser votre demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée directement auprès de votre agent/promoteur immobilier moyennant la justification de votre identité. Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de un mois. Passé ce délai, vous pouvez considérer que la demande a été rejetée. En cas de demande refusée, c’est le Président du Tribunal de première instance qui connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie selon le type de données et des règlementations.

Dans son CRM, CBI IMMO offre à sa clientèle toutes les possibilités techniques utiles pour que les données personnelles ne soient pas conservées au-delà du temps nécessaire au traitement de celles-ci, pour lesquelles elles ont été collectées.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, CBI IMMO met tout en œuvre pour s’assurer que vos données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

8. Quelles sont les mesures de sécurité prises par CBI IMMO ?

CBI IMMO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptés au risque.

CBI IMMO utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT. En tout état de cause, CBI IMMO met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

9. Article spécifique aux utilisateurs du logiciel CRM de CBI IMMO

9.1 Synchronisation avec Google

Nous utilisons Google OAuth 2.0 pour permettre l’échange de données entre l’Agenda Google API et Contact Google API. De cette façon, nous synchronisons l’agenda et les contacts de nos utilisateurs. Ces derniers peuvent faire des modifications soit sur Google soit sur CBI IMMO, et verront leurs changements au moyen de la synchronisation.

L’accès et le refresh tokens sont conservés de manière sûre dans notre base de données et sont traités conformément à cette déclaration privée.

9.2. Si vous êtes utilisateur du CRM de CBI IMMO et vous souhaitez exercer l’un des droits dans article 6 précédemment décrits, vous devez adresser votre demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée directement à CBI IMMO moyennant la justification de votre identité. Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de un mois. Passé ce délai, vous pouvez considérer que la demande a été rejetée. En cas de demande refusée, c’est le Président du Tribunal de première instance qui connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel.

10. Vous avez une question ou souhaitez introduire une réclamation ou une plainte ?

10.1. Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Charte, vous pouvez contacter CBI IMMO aux adresses précisées ici

10.2. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :


Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles - Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 - commission@privacycommission.be

10.3. Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

10.4. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, CBI IMMO vous recommande de consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée : https://www.privacycommission.be/de/node/19254

11. Comment contacter CBI IMMO ?

Pour toute question/demande/réclamation, vous pouvez contacter CBI IMMO :

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

13. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente Charte ?

CBI IMMO se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur sur www.cbi-immo.be

Disclaimer

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