Nous vous remercions de votre visite sur notre site web. Nous sommes heureux de l'intérêt que vous portez à notre agence immobilière.
Vous pouvez compter sur nous pour vous fournir un service de qualité, dans lequel la protection de vos données à caractère personnel est extrêmement importante pour nous. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à faire en sorte que vous puissiez nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. Nous traitons toujours les données à caractère personnel de manière responsable et discrète et des mesures appropriées ont été prises pour prévenir la perte, les modifications, l'accès non autorisé et/ou tout autre traitement illégal de vos données à caractère personnel.
Nous voulons être transparents sur la manière dont nous (en tant que responsable du traitement des données) traitons vos données à caractère personnel et sur ce que nous faisons de vos données à caractère personnel. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la présente déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité s'applique à tous les appareils, plateformes ou autres applications en ligne de Dewaele Vastgoedgroep qui contiennent une référence ou un lien vers cette déclaration de confidentialité, et indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou un autre appareil intelligent pour faire usage de nos services.
Dewaele Vastgoeddiensten NV, ayant son siège social à 8870 Izegem, Ambachtenstraat 33, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0679.481.139 (ci-après, "Dewaele Vastgoedgroep", "nous" ou "notre").
Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse : Ambachtenstraat 33, 8870 Izegem, Belgique
Couriel : privacy@dewaele.com
Nous traitons toujours vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, la "RGPD"), et la législation nationale d'application applicable.
Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, on entend par "données à caractère personnel" toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ("la personne concernée"). Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. En d'autres termes, il s'agit de toute information qui peut être utilisée pour identifier une personne. Il s'agit, par exemple, de vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique, mais aussi de votre adresse IP ou de votre photographie.
Le terme "traitement" est très large et couvre, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion, la combinaison, l'archivage et l'effacement des données.
Par "candidat", on entend toute personne qui, par le biais d'un formulaire de candidature sur le site Internet ou par tout autre canal, a adressé à Dewaele Vastgoedgroep une demande de candidature à un poste au sein de Dewaele Vastgoedgroep.
Responsable du traitement de vos données à caractère personnel ("Responsable du Traitement")
Dewaele Vastgoeddiensten NV est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous sommes, comme le dit la RGPD, le "responsable du traitement" de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons, éventuellement avec d'autres, la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.
Veuillez noter que notre site web peut renvoyer à des applications, des services et des sites web de tiers (voir, par exemple, la rubrique "Partage des données à caractère personnel ?"). Pour plus d'informations sur la manière dont ces tiers traitent les données à caractère personnel, veuillez vous référer aux déclarations (de confidentialité) de ces parties sur leurs sites web respectifs. Nous n'avons toutefois aucune influence sur le contenu de ces déclarations (de confidentialité) et/ou sur le traitement des données, ni sur le contenu de leurs sites web.
Nous traitons les données à caractère personnel des visiteurs du site web, des clients, des fournisseurs, des candidats et d'autres personnes qui sont en contact avec nous (par exemple par le biais de nos apps, en utilisant notre plateforme (le cas échéant par Dewaele DIY).
Nous collectons des données à caractère personnel notamment lorsque vous :
Nous n'avons pas l'intention de collecter des données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Ces jeunes ne peuvent pas nous transmettre de données à caractère personnel ou faire une déclaration de consentement sans l'accord de la personne qui a la responsabilité parentale.
Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez lire :
colonne 1 : quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons ;
colonne 2 : pourquoi nous faisons cela (les "finalités") ;
colonne 3 : sur quelle base juridique se fonde le traitement ; et
colonne 4 : la durée de conservation des données à caractère personnel (la "durée de conservation").
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement, que nous recevons par l'intermédiaire de tiers ou que nous obtenons sur la base de votre utilisation de nos services. Nous pouvons également suivre et utiliser les données relatives à votre comportement et à vos préférences sur le site web en utilisant des outils spécifiques, lorsque vous avez donné votre consentement explicite.
Chaque activité de traitement de vos données à caractère personnel est effectuée pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Nous ne traitons que les données à caractère personnel qui sont nécessaires dans le cadre de la finalité prévue.
En outre, il existe toujours une base juridique démontrable pour chaque opération de traitement. La base juridique applicable, que vous pouvez trouver dans la troisième colonne "base juridique", a la signification suivante :
“Consentement" : vous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel à une ou plusieurs finalités spécifiques ;
“Contrat" : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ;
“Intérêt légitime" : le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel l'emportent sur ces intérêts ;
“Obligation légale" : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui nous incombe en tant que responsable du traitement. Veuillez noter que les obligations légales qui nous incombent en tant que responsable du traitement des données peuvent faire l'objet de modifications.
Catégories de données à caractère personnel | Finalités |
Base juridique |
Durée de conservation |
---|---|---|---|
Nom, prénom, numéro de téléphone* et adresse électronique et message - (*) champs facultatifs | Pour vous contacter après que vous ayez rempli le formulaire de contact sur notre site web. | Consentement - en remplissant les champs facultatifs, vous acceptez que nous traitions ces données aux finalités décrites. | Si aucune relation contractuelle n'est établie après le contact, vos données seront conservées pendant une durée maximale d'un an. |
Nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, informations nécessaires en rapport avec la mission (de médiation), votre question ou votre plainte. | Services avant, pendant ou après l'exécution du contrat et traitement des plaintes (par exemple, donner des informations avant l'exécution du contrat, évaluer les risques par rapport à un éventuel contrat, plaintes après la signature du contrat, demander un retour d'information, etc.) | Contrat | Pendant toute la durée de validité de notre contrat et éventuellement jusqu'à 10 ans à utiliser dans le cadre d’un litige (juridique). |
Nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, informations nécessaires concernant la mission de médiation, informations sur le bien (titre de propriété, certificat d'urbanisme, certificat de sol, certificat de contrôle de l'installation électrique, certificat EPC, informations sur la sensibilité aux inondations, dossier post-intervention, informations sur la valeur patrimoniale). | Pour conclure un contrat avec vous en tant que vendeur/ bailleur/donneur d’ordre et pour la gestion des clients | Contrat | Pendant toute la durée de validité de notre contrat et éventuellement jusqu'à 10 ans à utiliser dans le cadre d’un litige (juridique). |
Nom, prénom, adresse, informations sur l'emploi, situation familiale | Pour traiter votre proposition en tant que locataire potentiel concernant un éventuel contrat de bail | Intérêt légitime | Aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre proposition et éventuellement jusqu'à 10 ans à utiliser dans le cadre d’un litige (juridique). |
Données d'identification et de contact (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, sexe, langue préférée) Détails du déménagement (date probable du déménagement, adresse) Données relatives à la propriété (type de propriété, surface habitable, type d'énergie, relevés de compteurs) | Pour pouvoir transmettre vos données à nos partenaires de déménagement afin d'aider nos clients (potentiels) à transférer leurs contrats d'énergie, de l’eau et de télécommunications. | Autorisation | Jusqu'à un mois après la conclusion de votre contrat de location ou d'achat |
Nom, prénom, adresse, informations sur l'emploi, situation familiale et numéro de registre national (si la loi l'exige). | Pour conclure un contrat de bail ou de vente privée | Contrat | Pendant toute la durée de validité de notre contrat et éventuellement jusqu'à 10 ans après en cas de litige (juridique). |
Nom, prénom, nom de la société, adresse, adresse électronique, détails du paiement, certificats éventuels (si nécessaire) | Pour conclure un accord avec vous en tant que fournisseur | Contrat | Pendant toute la durée de contrat de notre accord et éventuellement jusqu'à 10 ans après en cas de litige (juridique). |
Données d'identification (adresse IP et code IMEI, données de session) | Pour vous permettre d'accéder à notre site web | Intérêt légitime | Jusqu’à la fin de votre visite à notre site web. |
Informations sur les visiteurs du site web, telles que leur comportement et leurs préférences (via les cookies) | Pour vous montrer des informations personnalisées sur le site web | Consentement | Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de conservation dans la politique en matière de cookies. |
Données d’identification et coordonnées de contact (prénom, nom, adresse électronique, code postal et numéro de téléphone*) - (*) champs facultatifs | Pour donner suite à une demande d'évaluation via le site web | Consentement - en remplissant les champs facultatifs, vous acceptez que nous traitions ces données aux finalités décrites. | Pendant toute la durée de validité de notre contrat et éventuellement jusqu'à 10 ans après en cas de litige (juridique). |
Nom, prénom et adresse électronique | Pour gérer votre recherche automatique | Consentement | Pour la durée nécessaire à l'affichage de votre recherche |
Données d’identification et coordonnées de contact (prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone*) - (*) champs facultatifs | Pour vous enregistrer et créer un compte via "Mijn Dewaele" ou la plateforme via Dewaele DIY | Consentement - en remplissant les champs facultatifs, vous acceptez que nous traitions ces données aux finalités décrites. | Aussi longtemps que nécessaire pour l'enregistrement de votre compte, ainsi que pour la période pendant laquelle votre compte est actif et éventuellement jusqu'à 10 ans après en cas de litige (juridique). |
Informations sur le bien que vous proposez via Dewaele DIY : prix indicatif, durée, adresse du bien. | Pour proposer le bien via Dewaele DIY | Contrat | Aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat et pour proposer le bien par le biais de Dewaele DIY et éventuellement jusqu'à 10 ans après en cas de litige (juridique). |
Nom, prénom et adresse électronique | Pour vous envoyer, en tant que client, des communications personnalisées et vous montrer des biens qui correspondent à vos intérêts personnels. | Intérêt légitime | Jusqu'à ce que vous vous désinscriviez, en indiquant que vous ne souhaitez plus être informé de nos produits et promotions |
Données d’identification et de contact (prénom, nom, adresse électronique, code postal et numéro de téléphone) Intérêts et préférences personnels | Pour informer et approcher nos clients existants de manière personnalisée au sujet de nos services et de nos événements. | Intérêt légitime | Jusqu'à ce que vous vous opposiez à la manière dont nous vous approchons, en indiquant que vous ne souhaitez plus être informé de manière personnalisée |
Nom, prénom et adresse électronique | Pour vous informer des nouveautés (par le biais d'un bulletin d’information auquel vous vous êtes abonné) | Consentement | Jusqu'à ce que vous vous désinscriviez, en indiquant que vous ne souhaitez plus être informé de nos produits et promotions |
Adresse électronique | Pour vous envoyer un nouveau mot de passe si vous indiquez que vous l'avez oublié | Intérêt légitime | Jusqu'à ce que le nouveau mot de passe soit envoyé |
Nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone* - (*) champs facultatifs | Pour fournir un document particulier que vous souhaitez télécharger | Consentement - en remplissant les champs facultatifs, vous acceptez que nous traitions ces données aux finalités décrites. | Aussi longtemps que nécessaire pour envoyer le document |
Nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone* - (*) champs facultatifs | Pour enregistrer votre demande de visite | Consentement - en remplissant les champs facultatifs, vous acceptez que nous traitions ces données aux finalités décrites. | Aussi longtemps que nécessaire pour organiser votre visite et éventuellement jusqu'à 10 ans à utiliser dans le cadre d’un litige (juridique). |
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, date de naissance, chaîne, pourquoi êtes-vous le bon candidat et CV | Pour le traitement de votre demande d’emploi | Consentement | Si aucune relation contractuelle n'est établie après la demande, vos données seront conservées pendant une période raisonnable, à moins que vous ne consentiez à ce que nous les conservions pendant une période plus longue. |
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, date de naissance, chaîne, pourquoi êtes-vous le bon candidat et CV | Pour donner une réponse positive à votre demande d’emploi | Contrat | Si une relation contractuelle est établie après la candidature, vos données seront conservées pendant la durée de la relation de travail et éventuellement jusqu'à 10 ans à utiliser dans le cadre d’un litige (juridique). |
Prénom, nom de famille, adresse électronique et numéro de téléphone | Si vous demandez à recevoir un rapport de rendement | Consentement | Aussi longtemps que nécessaire pour demander votre rapport de rendement |
Prénom, nom de famille, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de location, propriétés, bien | Pour traiter votre demande de location de vacances par l'intermédiaire de notre partenaire. | Consentement | Aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande de location de vacances et éventuellement jusqu'à 10 ans à utiliser dans le cadre d’un litige (juridique). |
Nom, prénom, détails du paiement sur les factures | Pour respecter nos obligations comptables légales | Obligation légale | Aussi longtemps que la loi l'exige |
Nom, prénom, détails du paiement sur les factures | Pour respecter notre obligation légale de contribuer à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. | Obligation légale | Aussi longtemps que la loi l'exige |
Nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone des copropriétaires | Pour respecter les obligations légales en tant que syndic pour la gestion des copropriétés. | Obligation légale | Aussi longtemps que la loi l'exige |
Pour vous permettre de mieux contrôler le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de nombreux droits. Ces droits sont définis, entre autres, aux articles 15 à 22 de la RGPD.
Vous avez les droits suivants :
Droit d’accès à vos données à caractère personnel que nous traitons (art. 15 RGPD):
Vous avez le droit de nous demander à tout moment si nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si nous les traitons, vous avez le droit d'accéder à ces données à caractère personnel et de recevoir des informations supplémentaires sur :
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier, les destinataires dans les pays tiers) ;
la durée de conservation ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
l'existence de vos droits en matière de respect de la vie privée ;
le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle ;
la source des données à caractère personnel si nous obtenons des données à caractère personnel d'un tiers ;
l'existence d'une prise de décision automatisée.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple, en raison d'obligations légales), nous vous informerons de la raison pour laquelle cela n'est pas possible.
Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie des données à caractère personnel traitées sous une forme intelligible. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.
Le ‘droit à l’oubli’ (le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel) (art. 17 RGPD):
Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Dans ce cas, toutefois, veuillez noter que nous ne serons plus en mesure de vous fournir un service si vous le souhaitez. Veuillez également noter que votre droit d'effacement n'est pas absolu. Nous avons le droit de continuer à conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire, entre autres, pour l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou l'introduction, l'exercice ou la justification d’une demande en justice. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.
Le droit de rectification et de complétion (art. 16 RGPD):
Si vos données à caractère personnel sont incorrectes, périmées ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou omissions.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel (art. 20 RGPD):
Vous avez également le droit, sous certaines conditions, de faire transférer par nous à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez fournies aux fins de l'exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transférerons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.
Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD):
Si l'une des situations suivantes s'applique, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel :
Le droit d’opposition (art. 21 RGPD):
Sur la base de votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, si ce traitement est dans notre intérêt légitime ou dans l'accomplissement d'une tâche d'intérêt général. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est lié à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d'une demande en justice.
Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 RGPD):
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé de données qui vous affecte de manière significative ou a des conséquences juridiques et qui est prise sans intervention humaine substantielle.
Vous ne pouvez pas invoquer ce droit dans trois situations :
si une loi l'autorise (par exemple, pour prévenir la fraude fiscale) ;
si la prise de décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ; ou
si cela est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat (notez que nous examinons toujours au cas par cas s'il existe des méthodes moins attentatoires à la vie privée pour conclure ou exécuter le contrat)
Le droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD):
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@dewaele.com.
Afin de vérifier votre identité, nous vous demanderons d'envoyer une copie du recto de votre carte d'identité.
Vous pouvez exercer tous ces droits gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple, en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous avons le droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à votre demande
1. Au sein de Dewaele Vastgoedgroep
Dewaele Vastgoedgroep traite vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et ne partage vos données à caractère personnel que pour vous offrir les meilleurs services dans l'exécution de votre commande.
Au sein de notre entreprise, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Veuillez noter : dans le cadre de la formation de nos stagiaires agents immobiliers, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans notre outil de formation. Cela signifie que vos données à caractère personnel pourraient être visibles pour nos stagiaires (et pourraient également être utilisées lors du test d'aptitude oral à l'IPI).
Dewaele Vastgoedgroep peut divulguer vos données à caractère personnel à d'autres entités affiliées à Dewaele Vastgoedgroep qui assistent Dewaele Vastgoedgroep dans l'exploitation, la gestion et le contrôle de ses activités, y compris l'établissement de rapports, l'assistance et la sécurité informatique ou l'offre de services et de produits spécifiques.
2. En dehors de Dewaele Vastgoedgroep
Nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers que dans le respect de la loi, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque cela est nécessaire pour nos services.
Dans certains cas, Dewaele Vastgoedgroep est tenu par la loi de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, notamment :
Les gouvernements, les organismes chargés du contrôle et les autorités de surveillance lorsqu'il existe une obligation légale de communiquer/informer sur vous, comme l'administration fiscale, l'autorité de protection des données, etc.
Les autorités judiciaires/enquêtrices telles que la police, les procureurs, les tribunaux, les organes d'arbitrage/médiation, à leur demande expresse
Dewaele Vastgoedgroep peut également transférer vos données à caractère personnel à des prestataires de services afin de vous aider avec :
La conception et la maintenance de l'équipement informatique et des applications Internet (y compris la plateforme Dewaele DIY) ;
La commercialisation de ses activités, l'organisation d'événements et la gestion des communications avec les clients ;
La préparation de rapports et de statistiques, l’impression de documents et la conception de produits ou de services ;
La gestion de la location et du syndic ;
Les facilités de paiement ;
L’offre d'assistance pour les locations de vacances ;
La demande de certificats de performance énergétique ;
La demande d'un certificat d'amiante ;
L’organisation de votre déménagement (via "Mijn Verhuis / Mon déménagement") ;
La répondre à la demande d'estimation.
Par exemple, en faisant une demande de location de vacances, vous acceptez que nous transmettions vos données au prestataire de services qui nous assiste en la matière.
En outre, nous notons que, en ce qui concerne la création d'un profil de location afin de planifier une demande de visite, vous serez redirigé vers le site web de Rentio NV "mijnhuurprofiel.be". Les données à caractère personnel nécessaires à la création d'un profil de location numérique seront traitées par Rentio NV conformément à sa déclaration de confidentialité et nous seront ensuite transmises. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Rentio NV traite vos données à caractère personnel, veuillez lire la déclaration de confidentialité de Rentio NV.
Pour autant que vous y consentiez, Dewaele Vastgoedgroep transfère également vos données à caractère personnel à des fournisseurs de réseaux en ligne et sociaux, que Dewaele Vastgoedgroep utilise pour proposer des services publicitaires. De même, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des huissiers de justice ou à des avocats dans le cadre du recouvrement de créances ou de litiges.
Le cas échéant, Dewaele Vastgoedgroep transmettra les données à caractère personnel du candidat à ses partenaires sociaux (par exemple, le secrétariat social de SD Worx). Ce sera le cas lorsque le candidat se verra proposer un poste au sein de Dewaele Vastgoedgroep. Nous conservons également les données des candidats (pour la durée mentionnée dans le tableau sous le titre "Quelles données à caractère personnel traitons-nous, pourquoi, sur quelle base juridique et pour combien de temps ?") sur la plateforme mPleo.
Dans les cas précités, Dewaele Vastgoedgroep prend les mesures nécessaires pour que ces tiers n'aient qu'un accès limité aux données à caractère personnel dont ils ont besoin pour exécuter les tâches spécifiques requises. En outre, nous vérifions que ces tiers utilisent les données à caractère personnel de manière sûre et confidentielle, mais nous ne fournissons aucune garantie à cet égard. En fonction de notre relation contractuelle spécifique, nous conclurons les accords nécessaires avec ces tiers.
Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel à des personnes/entités traitant des données ou des responsables du traitement dans des pays tiers et nous conservons vos données à caractère personnel au sein de l'EEE.
Dans la mesure où ces transferts sont nécessaires, nous prenons les mesures appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel sont protégées à un haut degré et que tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'EEE sont légaux. Si un transfert est effectué vers un pays situé en dehors de l'EEE, pour lequel la Commission européenne n'a pas déterminé que le pays offre un niveau de protection adéquat, le transfert sera toujours soumis à un accord qui répond à toutes les exigences relatives aux transferts vers des pays tiers, telles que des garanties appropriées et les clauses types de protection des données approuvées adoptées par la Commission européenne.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger autant que possible vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Par exemple, nous conservons toujours vos données à caractère personnel dans un endroit sécurisé afin que des tiers ne puissent pas y accéder.
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de la finalité prévue (comme indiqué dans le tableau ci-dessus).
Vous devez tenir compte du fait que de nombreuses durées de conservation (légales) entraînent la conservation (obligatoire) des données à caractère personnel. Dans la mesure où il n'y a pas d'obligation de conservation, les données sont systématiquement supprimées après que l'objectif pour lequel elles ont été collectées a été atteint.
En outre, nous pouvons conserver des données à caractère personnel si vous nous avez donné votre consentement à cet effet (par exemple, si vous vous abonnez à notre bulletin d’information) ou si nous pouvons avoir besoin de ces données dans le cadre d'une action en justice. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données à caractère personnel comme preuve. À cette fin, nous conservons certaines données à caractère personnel conformément au délai de prescription légal, qui peut aller jusqu'à trente ans ; le délai de prescription habituel en ce qui concerne les réclamations juridiques personnelles est de dix ans.
Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel. Si vous avez une réclamation à formuler sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en faire part via nos coordonnées indiquées au début de la présente déclaration de confidentialité, afin que nous puissions y répondre le plus rapidement possible.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité qui supervise notre organisation est l'autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :
Site web :
https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be
Coordonnées de contact :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Dans ce cas, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Afin de tenir compte des commentaires ou de refléter les modifications apportées à nos activités de traitement, nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette déclaration sur notre site web.
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